Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://c3pro.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Société C3 PRO
Contact : claire.djaguidi@gmail.com – 0660125507 – Adresse : 26 rue Cervantès, Appt.20, 31200 Toulouse
Identification de l’entreprise : SASU Société C3 PRO au capital social de 1000 € – SIREN : 889355863 – Adresse postale : 26 rue Cervantès, Appt.20, 31200 Toulouse
Directeur de la publication : Claire DJAGUIDI
Contact : claire.djaguidi@gmail.com.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Société C3 PRO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Société C3 PRO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Société C3 PRO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://c3pro.fr.
Société C3 PRO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://c3pro.fr.
Société C3 PRO s’engage à sécuriser au mieux le site https://c3pro.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires, prévu dans la prochaine version du site) sont à la disposition des utilisateurs. Société C3 PRO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Société C3 PRO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://c3pro.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : Claire DJAGUIDI – contact@c3pro.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données se reporter au paragraphe Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Ce site est hébergé par OVH dont les dispositions pour se mettre en conformité avec le RGPD sont consultables directement sur leur site (voir OVH et le RGPD).
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://c3pro.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
Politique de confidentialité
1 – Nos engagements
C3 PRO, 26 rue Cervantès, appt.20, 31200 Toulouse, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
- vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers (Formation, Coaching professionnel, Consulting)
- seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
- nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées (Consulting par exemple), ou de celles prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi (telles que les prescriptions légales),
- nous communiquons vos données, et uniquement celles nécessaires, aux seuls organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités (ex : dans le cadre de la réalisation de tests de personnalité),
- nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,
- Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art.
2– Vos droits
Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès
Vous disposez de droits vous permettant de :
- accéder à vos données,
- demander leur rectification en cas d’erreur,
- demander leur effacement,
- demander la limitation de leur traitement,
- demander leur portabilité,
- vous opposer à leur traitement,
- définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).
Enfin, lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à contact@c3pro.fr ou un courrier postal à C3 PRO, Claire DJAGUIDI, 26 rue Cervantès, Appt.20, 31200 Toulouse.
Vous devez, lorsque vous exercez vos droits, justifier de votre identité par tous moyens. Cependant, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, C3 PRO pourra vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires y compris, lorsque la situation l’exige, la photocopie signée d’un titre d’identité.